Crédit d'impôt pour proche aidant et votre proche avec une perte d'autonomie – Ce qu'il faut savoir
Chaque année, la préparation des déclarations de revenu (tant fédéral que provincial) apporte son lot d'interrogations aux aînés vivant avec des incapacités physiques ou mentales, et surtout à leurs proches.
Crédits divers, frais déductibles, comment vous y retrouver? En tant qu'aîné ou proche aidant, vous pourriez être admissible à de nombreux crédits et prestations. Voici quelques-uns des crédits, déductions ou prestations les plus pertinents.
Au fédéral
1. Frais médicaux
Vous pourriez demander le crédit d'impôt pour frais médicaux pour des frais admissibles que vous ou votre conjoint avez payés. Avec une ordonnance, ces frais peuvent être : les aides à la marche, les appareils auditifs, les bas de compression, les frais payés à un professionnel de la santé pour remplir le formulaire T2201 (Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées), les couches jetables, les dentiers et implants, les montants payés pour modifier l'habitation d'une personne qui a une déficience motrice grave et prolongée (modifications qui lui permettent d'y accéder, de s'y déplacer plus facilement ou d'y accomplir ses activités plus facilement; les dispositifs ou équipements conçus pour aider une personne à entrer dans un bain/douche et à en sortir, ou à s'asseoir sur une toilette et à s'en relever).
Les frais de préposé aux soins, les prescriptions ou médicaments sur ordonnance, les primes versées à un régime privé d'assurance-maladie, les soins dentaires, la transformation d'un véhicule, les vaccins et les lunettes sont aussi des dépenses admissibles, pour ne nommer que ceux-ci. Vous trouverez une liste exhaustive des frais admissibles sur le site de l'ARC.
2. Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Si vous ou votre proche avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez être admissible au CIPH. Une déficience est grave lorsque ses effets sont tellement importants que la capacité d'une personne à accomplir les activités courantes de la vie de tous les jours est limitée de façon marquée. N'oubliez pas que si vous réclamez pour la première fois une déduction ou un crédit réservé aux personnes handicapées, vous devez produire une attestation d'un médecin ou d'un professionnel de la santé (Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées – formulaire T2201).
3. Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire
Ce crédit non remboursable peut être réclamé à l'égard des dépenses engagées pour effectuer des rénovations ou des modifications visant à rendre un domicile plus accessible à une personne âgée de 65 ans et plus ou à une personne avec une déficience. Il peut être réclamé par la personne ou son conjoint, ou encore par un membre de leur famille qui a demandé (ou pourrait demander) le montant pour aidants naturels ou le montant pour personnes à charge de 18 ans ou plus ayant une déficience. Le montant maximal des dépenses admissibles est mis à jour périodiquement par l'ARC — vérifiez les montants en vigueur sur canada.ca avant de produire votre déclaration.
Les montants maximaux sont mis à jour périodiquement. Vérifiez toujours les chiffres en vigueur auprès de l'ARC avant de produire votre déclaration.
Au provincial
Pour les informations fiscales destinées aux aînés dans les autres provinces du Canada, consultez les liens en fin d'article.
Au provincial – Province de Québec
1. Montant pour déficience grave et prolongée
Vous pouvez demander ce crédit si vous ou votre proche avez une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques attestée par un médecin ou, selon le cas, par un autre professionnel de la santé. Demandez le formulaire d'Attestation de déficience à votre professionnel de la santé.
2. Montant pour frais médicaux
À quelques exceptions près, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais médicaux pour les mêmes frais admissibles que ceux réclamés au fédéral.
3. Le crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés
Ce crédit a pour but d'aider les aînés à demeurer le plus longtemps possible dans leur domicile. Il permet de réduire les coûts de certains services de maintien à domicile — des services d'aide à la personne (habillage, hygiène, soins infirmiers, préparation de repas, service de télésurveillance et de repérage par GPS, etc.) et des services d'entretien (entretien ménager, travaux d'entretien extérieurs, etc.).
Notez que l'achat ou la location d'appareils de surveillance ne donne pas droit à ce crédit, mais peut être réclamé dans le cadre du crédit d'impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (voir plus bas). Attention : vous ne pouvez pas réclamer les mêmes dépenses comme frais médicaux et vice versa.
4. Le crédit d'impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
Les dépenses suivantes sont admissibles : l'acquisition, la location et l'installation de certains biens tels qu'un dispositif de télésurveillance ou de repérage par GPS, certains biens visant à faciliter l'utilisation d'une cuvette, d'une baignoire ou d'une douche, un dispositif sur rail permettant de monter et de descendre les escaliers, un système d'avertissement destiné aux personnes malentendantes, une prothèse auditive, une marchette, un déambulateur, une canne, des béquilles, un fauteuil roulant non motorisé et un lit d'hôpital pour lesquels l'aîné n'a pas reçu de remboursement.
5. Le crédit d'impôt pour activités des aînés
Les personnes âgées qui s'inscrivent à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives peuvent être admissibles à ce crédit.
6. Le crédit d'impôt pour soutien aux aînés
Ce crédit est versé automatiquement à tout aîné de plus de 70 ans à très faible revenu, qui n'a pas d'impôt à payer et qui produit une déclaration de revenu. Le crédit peut atteindre jusqu'à 2 000 $ pour un aîné seul et jusqu'à 4 000 $ pour un couple dont les deux conjoints sont âgés de 70 ans ou plus. Il est réduit en fonction du revenu familial qui excède un seuil applicable, lequel est mis à jour annuellement par Revenu Québec. Ce crédit est calculé et versé automatiquement à toute personne qui produit une déclaration de revenu.
Les montants et les seuils de revenu sont mis à jour chaque année. Vérifiez toujours les chiffres en vigueur auprès de Revenu Québec avant de produire votre déclaration.
7. Crédit d'impôt à l'égard des frais engagés par un aîné pour un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle
Ce crédit est accordé à la personne de plus de 70 ans qui a payé des frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle, et pour lesquels elle n'a pas reçu de remboursement ni bénéficié d'un autre crédit d'impôt (maximum de 60 jours).
Vous prenez soin d'un proche vieillissant ou vivant avec une déficience? Sachez que vous aussi pouvez bénéficier de crédits d'impôt.
Pour les proches aidants
Au fédéral : crédit canadien pour aidant naturel
Vous pouvez demander ce crédit si vous subvenez aux besoins de votre conjoint qui a une déficience physique ou mentale, ou d'une autre personne si elle est à votre charge. Une personne est considérée à votre charge si elle compte sur vous pour lui fournir régulièrement et systématiquement l'ensemble ou une partie des produits de base de la vie courante, comme la nourriture, le logement et l'habillement. Vous n'avez pas l'obligation d'habiter avec la personne à charge.
Au provincial – Province de Québec
1. Crédit d'impôt remboursable pour aidant naturel
Ce crédit s'adresse à la personne qui : 1) cohabite avec un proche admissible incapable de vivre seul en raison d'une déficience grave et prolongée, 2) héberge un proche admissible qui est soit handicapé, soit âgé de 70 ans et plus, 3) prend soin de son conjoint handicapé âgé d'au moins 70 ans, ou 4) offre de l'aide de façon régulière et constante à un proche admissible atteint d'une déficience grave et prolongée (sans nécessairement cohabiter avec lui). Attention : vous ne pouvez pas demander ce crédit si une autre personne le demande déjà.
Les montants et les seuils de revenu sont mis à jour chaque année. Vérifiez toujours les chiffres en vigueur auprès de Revenu Québec avant de produire votre déclaration.
2. Crédit d'impôt remboursable pour répit à un aidant naturel
Demandez ce crédit si vous êtes un proche aidant et que vous avez payé des services de soins, de garde et de surveillance par une personne possédant un diplôme reconnu pour un proche vivant avec une incapacité.
En résumé
Cet article se veut un aperçu des mesures fiscales disponibles pour les aînés et les proches aidants, et n'est pas exhaustif. La préparation des déclarations de revenu peut s'avérer complexe. Pour bénéficier de tous les crédits et déductions auxquels vous avez droit, nous vous recommandons de faire appel à des professionnels de la fiscalité.
Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale plus simple, les bénévoles d'organismes communautaires peuvent aussi vous aider à préparer vos déclarations gratuitement. Informez-vous sur le site de l'ARC.
Informations pertinentes pour les aînés
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